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    Projet de loi Avenir professionnel : adoption la semaine prochaine ?

    27 juillet 2018

    Le projet de loi Avenir professionnel* a été adopté mercredi 25 juillet 2018 en seconde lecture par l'Assemblée nationale. Une adoption définitive est envisagée la semaine prochaine.

    Examen par le Sénat dès lundi 30 juillet

    Le texte* qui contient des dispositions sur la formation professionnelle, l'apprentissage et le chômage a été transmis au Sénat le 25 juillet 2018. Il sera examiné en séance publique le 30 et éventuellement le 31 juillet. Un vote définitif devrait avoir lieu à l'Assemblée nationale le 1er août, date correspondant à la fin de la session extraordinaire du parlement, dans la mesure où les deux chambres sont en désaccord sur le texte adopté. La parution du texte devra attendre la décision du Conseil constitutionnel, les parlementaires ayant déjà annoncé un futur recours constitutionnel.

    * Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, texte n°692 (2017-2018) transmis au Sénat le 25 juillet 2018

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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