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Projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement : modifié et adopté par le Sénat en 2ème lecture.

30 octobre 2015

Le mercredi 28 octobre 2015 les sénateurs ont adopté en deuxième lecture une nouvelle version du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. Le projet doit maintenant être examiné en Commission mixte paritaire pour définir une version commune aux deux assemblées avant d'être adopté définitivement.

Un congé de proche aidant facilité

Ce projet modifie et assouplie le congé de soutien familial, déjà existant dans le code du travail pour le transformer en « congé de proche aidant ».

Ce congé pourrait, avec l'accord de l'employeur, être à temps partiel, ou fractionné en plusieurs périodes.

Un amendement adopté par le Sénat précise qu'en cas de dégradation soudaine de l'état de santé de la personne aidée ou d'une situation de crise nécessitant une action urgente du proche aidant, ce dernier pourrait bénéficier du congé immédiatement et sans délai de prévenance.

Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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