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    Projet de loi de finances 2014 : mesures sociales

    08 octobre 2013

    L'examen du projet de loi de finances pour 2014 devrait débuter le 15 octobre 2013 devant l'Assemblée nationale.

    Jeune entreprise innovante, apprentissage, exonération dans les DOM

    Ce projet comporte un certain nombre de mesures sociales, et, notamment :

    la prolongation et l'extension des exonérations de cotisations pour les jeunes entreprises innovantes,

    la modification des conditions d'attribution de l'indemnité compensatrice forfaitaire au titre de l'apprentissage,

    le recentrage de l'exonération de cotisations dans les DOM au profit des bas salaires.

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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