Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Projet de loi de finances 2017 : réforme des minimas sociaux

30 septembre 2016

Le projet de loi de finances pour 2017(PLF) a été présenté le 28 septembre 2016 en Conseil des ministres. En matière sociale, il prévoit notamment une réforme des minimas sociaux.

Simplification des minimas sociaux

La réforme des minimas sociaux engagée dans le PLF 2017 se traduirait notamment par:

- une révision des modalités d'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS),

- la possibilité pour les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA) de bénéficier directement du revenu de solidarité active (RSA) ou du parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi,

- la modification des règles de cumul entre l'ASS et l'allocation adulte handicapé (AAH).

Par ailleurs, une autre mesure du PLF 2017 prévoirait une prorogation du plan de formation pour les demandeurs d'emploi.

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mireille Vincent, Véronique Baroggi

Les articles des experts SVP sur le même thème :