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    Projet de loi de finances pour 2016 : la CSG aménagée

    17 novembre 2015

    Un amendement au projet de loi de finances pour 2016 vient d'être adopté par les députés en première lecture, contre l'avis du gouvernement, pour rendre dégressive la CSG sur les salaires.

    Dégressivité de la CSG à compter du 1er janvier 2017

    Cet amendement prévoit que la CSG deviendrait dégressive pour les salaires jusqu'à 1,34 Smic, à compter du 1er janvier 2017, ce mécanisme de progressivité de la CSG se substituerait à la prime d'activité.

    Les députés doivent normalement achever la première lecture du projet de loi de finances aujourd'hui.

    Le texte sera ensuite examiné par le Sénat en première lecture du 19 novembre au 8 décembre 2015.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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