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    Projet de Loi de finances pour 2019 : quels impacts pour la DGF ?

    25 septembre 2018

    Ce lundi 24 septembre avait lieu la présentation tant attendue du Projet de Loi de finances pour 2019 (PLF 2019). Le Gouvernement confirme ses orientations 2018 en matière de DGF communale. S'agissant de la DGF intercommunale, la réforme de la dotation d'intercommunalité est également sur les rails.

    Augmentation des dotations de péréquation aux communes

    Le Gouvernement a fait le choix d'augmenter les enveloppes de Dotation de solidarité urbaine (DSU) et de Dotation de solidarité rurale (DSR) de 90 millions d'euros chacune.

    Pour mémoire, l'enveloppe dédiée à la DSU avait été rehaussée de 110 millions d'euros l'année dernière et celle de DSR de 90 millions d'euros.

    Il conviendra d'attendre l'issue des débats qui auront lieu jusqu'à la fin de l'année pour connaître le pourcentage définitif d'écrêtement de la dotation forfaitaire des communes, qui devrait être mise à contribution cette année encore pour financer la hausse des dotations de péréquation communales ainsi que la dotation d'intercommunalité.

    Réforme de la dotation d'intercommunalité

    Mesures importantes de ce PLF 2019 du côté des collectivités locales et plus particulièrement des EPCI : la réforme de la dotation d'intercommunalité.

    Trois aspects méritent d'être soulignés :

    - l'introduction du critère "revenu" dans le calcul de la dotation de péréquation de la dotation d'intercommunalité, en plus du potentiel fiscal et du coefficient d'intégration fiscale ;

    - l'abondement de l'enveloppe de dotation d'intercommunalité de 30 millions d'euros qui devrait en théorie permettre une hausse de dotation pour plus de trois EPCI sur quatre ;

    - une augmentation de dotation d'intercommunalité de 5€ par habitant pour les EPCI qui bénéficient d'une dotation par habitant inférieure à 5€ cette année.

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    Cette lettre est réalisée par : Paul Brondolin, Shathana Santhalingam, Robert Giovannelli, Christine Olivier-caillat

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