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    Projet de loi de modernisation de l'économie pour le printemps

    18 mars 2008

    D’après les Echos du 17 mars 2008, le projet de loi de modernisation de l’économie serait présenté au Conseil des ministres le 30 avril ou le 7 mai 2008.

    Les débats parlementaires devraient se dérouler au mois de mai.

    Le projet serait divisé en 5 chapitres : - la vie des entreprises – la concurrence – la place financière de Paris – la compétitivité – l’attractivité du territoire.

    Devraient figurer dans ce projet, les mesures relatives au statut de l’entrepreneur individuel, la réduction des délais de paiement et les aides fiscales aux repreneurs d’entreprise notamment.