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    Projet de loi d'habilitation : les prochaines étapes

    30 juin 2017

    Le projet de loi d'habilitation a été adopté en Conseil des ministres le 28 juin 2017. Le ministère du Travail, dans son dossier de presse, précise les dates des prochaines concertations avec les syndicats qui pourront aboutir à la mise en place d'ordonnances dès l'adoption du projet de loi d'habilitation.

    Des concertations tout l'été

    Le projet de loi d'habilitation a été déposé à l'Assemblée nationale pour une première lecture le 29 juin. Les premières séances publiques se dérouleront du 10 au 17 juillet.

    En parallèle, le Gouvernement a prévu de rencontrer les syndicats :

    - du 26 juin au 7 juillet sur le thème de la simplification et du renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs,

    - du 10 au 21 juillet sur le thème de la sécurisation des relations de travail.

    De nouvelles concertations reprendront en août jusqu'à début septembre. Elles ont pour objectif, pour le Gouvernement, de recueillir avis et observations sur les projets d'ordonnances. Celles-ci ne seront donc pas publiées avant la deuxième quinzaine de septembre.

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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