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    Projet de loi d'habilitation : prochaines étapes

    25 août 2017

    Le site du ministère du Travail dans un dossier intitulé " Renforcement du dialogue social " détaille le calendrier des prochaines étapes du projet de loi d'habilitation et des futures ordonnances.

    Des projets d'ordonnances dévoilés le 31 août 2017

    Les concertations sur les ordonnances relatives à la réforme du Code du travail ont débuté le 22 août entre le Gouvernement et les partenaires sociaux pour s'achever le 25 août 2017.

    Les projets d'ordonnances seront présentés le 31 août 2017.

    A noter : ces ordonnances ne pourront être publiées qu'après la publication de la loi d'habilitation * au Journal officiel. Rappelons que le Conseil constitutionnel devrait statuer sur ce texte la semaine du 4 septembre.

    * Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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