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Projet de loi d'habilitation : une procédure d'élaboration particulière

04 juillet 2017

Le projet de loi " d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social " a été déposé le 29 juin 2017 à l'Assemblée nationale. Le projet sera examiné par la commission des affaires sociales à compter du 4 juillet, et sera discuté en séance publique à partir du 10 juillet. Faisons le point sur la procédure particulière utilisée cette fois-ci, et le calendrier prévu jusqu'à l'adoption définitive du texte.