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Projet de loi relatif au dialogue social : procédure accélérée devant le Parlement

28 avril 2015

Le projet de loi relatif au dialogue social, adopté en Conseil des ministres le 22 avril 2015, vient d'être déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale sous le numéro 2739.

Procédure d'adoption accélérée prévue courant mai 2015

Ce projet de loi, qui comporte 27 articles aujourd'hui, décline de grands axes d'amélioration du dialogue social :

- la modernisation et le renforcement du dialogue en entreprise (institutions représentatives, carrières et parcours des représentants des salariés, simplification des procédures d'information-consultation des IRP),

- la pérennisation d'un régime d'indemnisation des intermittents du spectacle par l'assurance chômage,

- la création d'un compte personnel d'activité représentant les divers droits sociaux d'un salarié,

- la création d'une prime d'activité visant à encourager le retour à l'emploi et l'insertion professionnelle.

Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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