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Projet de loi Sapin 2 : adoption en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale

04 octobre 2016

Le 29 septembre 2016, les députés de l'Assemblée nationale ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique* (Sapin 2).

Retour vers la version de la première lecture

Les députés de l'Assemblée nationale ont rétabli les principales dispositions qu'ils avaient adoptées en première lecture. Celles-ci concernent notamment la création d'un statut du lanceur d'alerte avec un renforcement de sa protection. Le texte a été transmis le 30 septembre au Sénat pour la nouvelle lecture avant son adoption définitive par l'Assemblée nationale.

* Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, TA n° 818

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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