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Projet de loi Sapin II : adoption définitive par l'Assemblée nationale

10 novembre 2016

Le mardi 8 novembre, les députés de l'Assemblée nationale ont adopté définitivement le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II). Ce projet de loi prévoit notamment des dispositions visant à protéger les lanceurs d'alerte.