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    Projet de loi Travail : l'impact des amendements

    07 avril 2016

    Depuis le 5 avril, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale examine le projet de loi Travail, et ce jusqu'au 8 avril. Les manifestations du 31 mars dernier, la rencontre avec les organisations de jeunesse, les amendements parlementaires… feront-ils évoluer le projet de loi ? Voici notre nouveau focus sur ce projet.

    Forte demande de modifications

    Les manifestations de lycéens qui se succèdent, l'ampleur des amendements proposés par la Commission des affaires sociales, la Commission des affaires économiques, les 30 recommandations émises par la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée… traduisent une forte demande de modifications des réformes inscrites dans le projet de loi. Mercredi 6 avril, la ministre du Travail a reçu les organisations de jeunesse avec la volonté de trouver un compromis dans l'intérêt de l'emploi.

    Plus de 1000 amendements déposés à la Commission des affaires sociales

    Le nombre important de ces amendements témoigne du souhait de députés de réformer le projet en profondeur, dans le sens d'un assouplissement pour les PME et d'une plus grande protection des salariés.

    Des amendements visent à supprimer des articles du projet de loi. Tel est le cas notamment de l'article 1, qui énonçait les « principes essentiels du droit du travail ». Ceux-ci, dans la mesure où ils « n'ajoutent ni ne retranchent rien au droit du travail » ont été supprimés. Tel est également le cas de l'article 2 sur la durée du travail, ou encore de l'article 30 sur la nouvelle définition « d'ordre public » du licenciement économique.

    D'autres amendements proposent des modifications substantielles du projet. Toujours à propos de l'article 30 sur le licenciement économique, il s'agirait d'adopter une définition évolutive : plus souple au profit des TPE et PME, plus stricte pour les grandes entreprises. L'article 2 sur le temps de travail fait l'objet de près de 100 amendements à lui seul, notamment afin de rétablir la primauté des accords de branche et d'apporter plus de garanties aux salariés. Les accords de « développement de l'emploi » (article 11) devraient également être remaniés dans cet objectif.

    Une centaine d'amendements à la Commission des affaires économiques

    Les députés membres de la Commission aux affaires économiques ont déposé des amendements. Une dizaine vise à définir les contours du « compte engagement citoyen » au sein du « compte personnel d'activité » (article 21). Celui-ci permettrait de transcrire en heures de formation les activités réalisées au titre du bénévolat.

    D'autres amendements ont été déposés dans la perspective d'une adaptation du projet de loi aux TPE et PME, notamment en matière de durée du travail (article 2). Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la période sur laquelle il sera possible d'aménager le temps de travail sur une période supérieure à la semaine, même en l'absence d'accord d'entreprise, serait portée à 12 semaines (4 actuellement ; 9 dans le projet de loi). C'est en effet « à l'échelle du trimestre que l'entreprise peut planifier son activité et donc adapter ses ressources humaines aux fluctuations attendues » (amendement CE146, adopté).

    La Commission des affaires sociales devrait terminer l'examen du texte le 8 avril.
    Nous continuerons à vous tenir informés des évolutions du texte dans nos prochaines publications.

    Cette lettre est réalisée par : Amélie Ghesquiere, Catherine Kramar, Mathieu Faria, Véronique Baroggi, Catherine Baret

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