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Projet de loi Travail : retour sur le grand oral

01 avril 2016

Mardi 29 mars, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, a présenté le projet de loi Travail devant 70 députés de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Voici la suite de notre série d'articles consacrée au projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Un grand oral ouvrant les débats

Durant sa présentation, la ministre du Travail a notamment rappelé les deux volontés du gouvernement :

- réformer profondément le droit du travail en donnant plus de place à la négociation collective afin de développer l'emploi, d'améliorer la compétitivité et mieux protéger les salariés,

- revivifier le modèle social grâce au compte personnel d'activité (CPA) qui apporte de nouvelles protections, en particulier, pour les salariés et les indépendants les plus fragiles.

Avant l'exposition des grandes mesures, Myriam El Khomri, a précisé vouloir poursuivre le travail d'enrichissement du projet de loi sans pour autant modifier la nature du texte.

Aujourd'hui, plusieurs points pourraient susciter des débats lors des prochaines séances comme :

- les nouveaux contours du licenciement économique,

- l'introduction d'un référendum des salariés,

- la possibilité de déroger à un accord de branche sur la majoration des heures supplémentaires,

- la réforme de la médecine du travail…

Le lendemain de cette séance, la Commission des affaires sociales a auditionné les partenaires sociaux.

Ils ont pu lui soumettre leurs demandes de modification.

Les députés de la Commission des affaires sociales, avant de commencer l'examen du projet de loi mardi 5 avril, déposeront leurs amendements au plus tard ce jour.

L'examen du projet de loi Travail par le Parlement est prévu à partir du 3 mai 2016.

Nous vous donnons rendez-vous avec nos experts la semaine prochaine pour un nouvel article.

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Catherine Kramar, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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