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    Projet de loi Travail : un nouveau modèle social sera-t-il adopté ?

    28 avril 2016

    Présenté comme le dernier grand projet social du quinquennat, le projet de loi Travail (dit El Khomri) fait l'objet d'une procédure accélérée. Visant à bâtir un nouveau modèle social, ce texte arrive devant l'Assemblée nationale dès le 3 mai.

    Les mesures en débat

    Rappelons que le projet de loi Travail vise notamment à donner plus de souplesse aux entreprises en matière d'aménagement du temps de travail, à favoriser l'embauche et à développer le dialogue social. Depuis la présentation du texte en Conseil des ministres, plusieurs mesures ont été modifiées par amendement durant son examen par les Commissions des affaires sociales et économiques. C'est le cas notamment avec la mise en place de règles spécifiques aux PME pour les licenciements économiques ou l'élargissement du Compte Personnel d'Activité (CPA) aux retraités *. Les mesures relatives à la négociation collective ont évolué. Ainsi, pour préserver et développer l'emploi, il sera possible de négocier des accords sur la rémunération horaire et la durée du travail. Ces accords « offensifs » devront être signés par des syndicats représentants au moins 50% des voix au sein de l'entreprise.

    Aujourd'hui, le projet de loi Travail pourrait faire l'objet de nouvelles modifications importantes.

    Les sujets faisant actuellement débats portent principalement sur une taxe supplémentaire pour l'emploi de salariés en CDD, mesure annoncée par Manuel Valls à la suite de sa dernière rencontre avec les organisations de lycéens et d'étudiants ainsi que sur la réforme de la représentativité patronale ou encore, les règles du licenciement économique.

    * Voir notre article intitulé «Projet de loi Travail : la nouvelle version de la Commission des affaires sociales » paru le 14 avril 2016

    Une procédure accélérée

    Le projet de loi Travail fait l'objet d'une procédure accélérée. Mais qu'est-ce que cela implique ?

    La Constitution française établit que tout projet de loi doit être examiné et, si besoin, amendé successivement par l'Assemblée nationale et le Sénat, avant d'être voté en termes identiques par les deux assemblées. La « navette » peut se poursuivre indéfiniment.

    Pour éviter, en cas de désaccord, que le processus ne dure trop longtemps, une procédure particulière est prévue à l'article 45 de la Constitution. Ainsi, si le gouvernement déclare l'urgence, après une seule lecture dans les deux chambres, une commission mixte paritaire, comprenant sept députés et sept sénateurs sera chargée d'établir un texte de compromis sur toutes les dispositions restant en discussion. Le texte établi par la commission pourra être ensuite soumis pour approbation aux deux assemblées. Aucun amendement n'y sera recevable sauf accord du gouvernement.

    Si la commission mixte ne parvenait pas à un texte commun, le gouvernement pourrait demander, après une dernière lecture par les deux assemblées, à l'Assemblée nationale de se prononcer définitivement.

    Un début d'examen en mai

    Le projet de loi Travail a été présenté en Conseil des Ministres le 24 mars et adopté le 7 avril par la Commission des affaires sociales. L'examen du texte en séance publique devant l'Assemblée nationale est prévu à partir du mardi 3 mai et devrait se prolonger jusqu'au 17 mai. Aucune date n'est à ce jour prévue pour l'examen devant le Sénat mais le gouvernement souhaite que le texte soit adopté avant l'été.

    Rendez-vous prochainement pour un premier focus sur l'évolution du texte devant l'Assemblée nationale.

    Cette lettre est réalisée par : Chantal Missir, Mathieu Faria, Catherine Kramar, Catherine Baret, Véronique Baroggi

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