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    Promouvoir la qualité dans les marchés publics avec la certification ISO 9001

    26 octobre 2018

    De nos jours, de plus en plus de collectivités s'engagent dans une certification qualité basée sur la norme ISO 9001 pour leurs marchés publics. Cette démarche qui concerne généralement l'ensemble de la chaîne de l'achat public, vise à rassurer les entreprises candidates aux marchés publics, mais également les administrés sur la bonne utilisation des deniers publics.

    Quel intérêt de faire certifier son service marché ?

    La passation des marchés publics est un processus règlementé qui doit assurer d'une part l'efficacité de la commande et d'autre part la bonne utilisation des fonds publics.

    Gérer la chaîne de commande publique dans un souci de qualité implique une connaissance claire et précise des besoins. Mieux ces besoins auront été exprimés en amont, mieux ils seront satisfaits. L'objectif de qualité sera alors atteint si le client, que ce soit l'acheteur ou l'utilisateur, est satisfait du résultat.

    Engager leurs achats publics dans un processus de certification qualité, dans un contexte où la tendance est plutôt à la défiance (les marchés publics étant très surveillés), permet d'assurer la sécurité juridique des marchés, de garantir la transparence de la commande publique, de sécuriser les procédures vis-à-vis des agents et des tiers, et de réduire les délais de paiement.

    La certification permet donc de sanctionner une démarche qualité dans les processus d'attribution des marchés publics. Elle porte en général sur la réalisation des prestations d'achat public, depuis la définition des besoins jusqu'au paiement du prestataire.

    Elle s'accompagne, comme le prévoit la norme, de procédures écrites détaillant les différentes étapes et les délais de réalisation pour chaque achat, et d'indicateurs qualité permettant le suivi de la démarche.

    A ce jour, de nombreuses collectivités ont mis en place cette démarche de qualité et de certification. On peut citer les villes de Lyon, Saint-Étienne, Limoge, Cholet, ainsi que les régions Ile-de-France et Centre, par exemple.

    La certification ISO 9001

    La version 2015 de la norme ISO 9001 ouvre le management de la qualité à l'ensemble des acteurs de l'entreprise, et bien au-delà à ses parties prenantes internes et externes.

    Elle définit des exigences pour la mise en place d'un système de management de la qualité pour les organismes souhaitant améliorer en permanence la satisfaction de leur client et leur fournir des produits et services conformes à leurs attentes.

    Cette nouvelle version qui permet, pour une meilleure efficacité, d'intégrer et d'aligner le management de la qualité avec les stratégies de l'entreprise, propose une vision du management qui repose sur 7 grands principes : orientation client, leadership, implication du personnel, approche processus, amélioration, prise de décision fondée sur des preuves, management des relations avec les parties intéressées.

    Améliorer les pratiques d'achats, réduire les coûts, se préoccuper du bien-être des salariés, être à l'écoute des parties prenantes sont autant d'éléments de la qualité vecteurs de valeur ajoutée.

    Cette lettre est réalisée par : Jean Jacques Labinsky, Pierre-louis Passalacqua, Rosine Magnier

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