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    Proposition de loi sur l'emploi

    08 avril 2009

    Une proposition de loi sur l'emploi qui vient d'être déposée sur le bureau de l'Assemblée Nationale, vise, en cette période de crise, à faciliter notamment le prêt de main d'oeuvre et à assouplir le mécanisme d'adhésion à plusieurs groupements d'employeurs.

    Les cinq grands points du texte

    Ce texte aborde cinq grands thèmes:

    - groupements d'employeurs :suppression de l'impossibilité d'adhérer à plus de deux groupements d'employeurs et assouplissement des conditions d'adhésion

    - prêt de main d'oeuvre : définition du but non lucratif, c'est-à-dire sans bénéfice pour l'entreprise prêteuse, des prêts de main d'oeuvre entre entreprises afin d'en faciliter l'utilisation

    - télétravail: transcription du principe du télétravail définit par l'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 dans le code du travail

    - soutien aux seniors en difficulté : rétablissement de l'allocation équivalent retraite

    - soutien à l'emploi des jeunes et à la professionnalisation

    Calendrier

    L'examen de cette proposition de loi devrait démarrer la dernière semaine de mai au Parlement.

    Cette lettre est réalisée par : Mireille Vincent, Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris