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    Prorogation du CSP : l'agrément est paru

    24 juillet 2018

    Un arrêté du 17 juillet 2018* du ministère du Travail publié au Journal officiel du 24 juillet 2018 porte agrément de l'avenant n°3 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

    Agrément jusqu'au 30 juin 2019

    L'avenant n°3 du 31 mai 2018** proroge le dispositif du CSP jusqu'au 30 juin 2019.

    L'agrément de l'avenant n°3 rend obligatoire les dispositions relatives au contrat de sécurisation professionnelle à tous les employeurs.

    *Arrêté du 17 juillet 2018 relatif à l'agrément de l'avenant n°3 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) (JO du 24/07/2018)

    **Avenant n°3 du 31 mai 2018 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (JO du 24/07/2018)

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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