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    Protection sociale des travailleurs indépendants : le RSI rappelle son monopole

    24 octobre 2014

    Suite à des articles diffusés par voie de presse ou sur les réseaux sociaux qui annoncent que l'Europe a mis fin au monopole de la Sécurité sociale, le RSI confirme sur son site internet le caractère obligatoire de l'affiliation de toute personne qui travaille et réside en France à un régime de Sécurité sociale selon la nature de son activité ou de sa situation.

    Le RSI : le régime obligatoire de Sécurité sociale des travailleurs indépendants

    Le RSI précise que les travailleurs indépendants doivent s'affilier et cotiser auprès de ses caisses pour leur protection sociale obligatoire, cette obligation étant confirmée par les textes juridiques comme par les tribunaux européens.

    Il confirme que le refus de s'affilier, le fait de se faire radier ou d'inciter à le faire pour souscrire en remplacement une assurance privée en France ou à l'étranger expose à des sanctions pénales et civiles.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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