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Prud'hommes : attribution des sièges et date de candidature

17 août 2017

Un arrêté du 2 août 2017 publié au JO du 12 détaille l'attribution des sièges de conseillers prud'hommes et met en place une nouvelle date de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour les organisations syndicales et professionnelles pour le mandat 2018-2021.

Date limite de candidature fixée le 11 septembre

Cet arrêté modifie l'arrêté du 5 mai 2017* portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes et calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2018-2021.

Une nouvelle date limite de dépôt de candidature à la fonction de conseiller prud'homme a été fixée au 11 septembre 2017 à 12 heures.

Par ailleurs, le texte ajoute les Offices de Tourisme de France (OTF) à la liste des organisations professionnelles candidates.

*Publié au JO du 10 mai 2017

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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