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    Publication de la loi sur la modernisation de notre système de santé

    27 janvier 2016

    Adoptée et validée par le Conseil Constitutionnel le 21 janvier 2016, la loi sur la modernisation de notre système de santé vient d'être publiée au Journal officiel.

    La complémentaire santé généralisée au 1er juillet 2016 pour l'Alsace-Moselle

    La loi de santé est définie en trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste et le développement des droits des patients. Elle comporte notamment une mesure régionale pour l'Alsace-Moselle (article 197) où la mise en place de la généralisation de la complémentaire santé est repoussée au 1er juillet 2016.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Catherine Baret, Hélène Bernier

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