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    Publication de lois au journal officiel

    24 mars 2006

    Retour à l'emploi

     

    La loi n°2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et  les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux a été publiée au Journal officiel du 24 mars 2006.

     

     Egalité salariale

     

    La loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes a été publiée au Journal officiel du 24 mars 2006.