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    Publication de lois au journal officiel du 6 janvier 2006

    23 janvier 2006

    Sécurité et développement des transports

    La loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports est publiée au Journal Officiel du 6 janvier 2006.
    Ce texte concerne, notamment en matière de transports routiers, le travail de nuit et le temps de pause quotidien.

    Agriculture

    La loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole est publiée au Journal Officiel du 6 janvier 2006.