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Publication d'une instruction sur l'épargne salariale

04 mars 2016

Légifrance a publié le 2 mars 2016, une instruction interministérielle du 18 février 2016 portant sur l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale. Ce document apporte des précisions sur l'application de décrets issus de la loi Macron.

Un document sous forme de « questions-réponses »

Cette instruction interministérielle concerne la mise en place de deux décrets d'application issus de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi Macron) :

- le décret n°2015-1526 du 25 novembre 2015 sur l'orientation des Perco vers le financement des PME et ETI,

- le décret n°2015-1606 du 7 décembre 2015 sur l'épargne salariale.

Ce document « questions-réponses » donne l'interprétation de l'administration sur l'harmonisation entre intéressement et participation. Il détaille le fléchage par défaut de l'intéressement et explicite la minoration du forfait social s'appliquant à l'intéressement, à la participation et au PERCO.

Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mathieu Faria, Catherine Baret

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