Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Publicité des accords collectifs d'entreprise : la nouvelle base de données de Légifrance

    20 novembre 2017

    Les accords collectifs d'entreprises conclus à partir du 1er septembre 2017 sont désormais consultables sur le site Légifrance.

    144 accords déjà accessibles

    Cette nouvelle base de données donne accès aux accords de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement conclus à compter du 1er septembre 2017 ainsi qu'aux déclarations de dénonciation et d'adhésion, accords d'adhésion et procès-verbaux de désaccords attachés à ces accords.

    Ce nouvel outil vise à faciliter l'accès du grand public à l'ensemble du droit du travail et préfigure la mise en place du code du travail numérique qui devrait intervenir d'ici janvier 2020.

    Cette lettre est réalisée par : Charlotte Harrivelle, Mathieu Faria, Baroggi Véronique

    Les articles des experts SVP sur le même thème :