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Publicité des accords collectifs : une base de données nationale

05 mai 2017

Le décret n°2017-752 du 3 mai 2017, publié au JO du 5 mai 2017, relatif à la publicité des accords collectifs, vient préciser les modalités selon lesquelles les accords collectifs sont rendus publics. Il est pris en application de l'article 16 de la loi Travail*