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PUMA : la cotisation subsidiaire maladie précisée par circulaire

29 novembre 2017

La circulaire interministérielle DSS 2017-322 du 15 novembre 2017 détaille le champ des assurés redevables de la cotisation subsidiaire maladie, les modalités de calcul et de recouvrement de cette cotisation instaurée dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMA).