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    Quand la coupe du monde de football s'immisce dans la relation de travail

    22 juin 2018

    La Coupe du monde de football a démarré le 14 juin et prendra fin le 15 juillet. Cet évènement mondial a des répercussions multiples et le droit du travail n'y échappe pas, d'autant que de nombreux matchs ont lieu dans la journée. Voici un panel de situations auxquelles le responsable RH peut se trouver confronté.

    Autorisations d'absence 

    Des autorisations d'absence peuvent naturellement être accordées tant qu'elles restent compatibles avec les nécessités de service. Elles sont susceptibles de prendre plusieurs formes (RTT, CP, sorties anticipées, aménagements temporaires d'horaires, récupérations, etc.).

    Diffusion des matchs dans l'entreprise 

    Si l'employeur n'a aucune obligation en la matière (des sondages prévoient que plus de 30% des entreprises l'ont envisagée), rien ne s'y oppose, d'autant plus qu'une telle initiative est incontestablement un facteur d'encouragement à la cohésion d'équipe. En principe, ce temps ne doit pas être considéré comme du temps de travail au sens du code du travail (la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles) mais l'employeur pourra, s'il le souhaite, faire preuve de souplesse.

    La sanction disciplinaire 

    Cette situation concerne le salarié visionnant un match sans autorisation. Le salarié doit, par principe, se consacrer à son activité professionnelle mais les " NTIC " permettent facilement à de nombreux salariés de suivre l'évolution d'une rencontre à leur poste de travail. En cas de connexion abusive du salarié affectant son travail ou le fonctionnement de l'entreprise, l'employeur pourra faire usage de son pouvoir disciplinaire.

    La consommation d'alcool dans l'entreprise 

    L'article R.4228-20 du code du travail interdit, en principe, l'interdiction de boissons alcoolisées sur le lieu de travail sauf le vin, la bière, le cidre et le poiré. Si l'on constate que la bière, la boisson " emblématique " du supporter, n'est pas interdite, l'employeur doit naturellement veiller à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection physique et mentale des travailleurs (Cf. article L.4121-1 du code du travail) dans les conditions normalement fixées dans le règlement intérieur. En cas de comportement inapproprié, une sanction disciplinaire pourra être prise.

    Les concours de pronostics 

    L'entreprise qui organise une opération de ce type et qui attribuerait des cadeaux ou des bons d'achat aux vainqueurs devra les traiter comme des avantages en nature. Autrement, gare au risque de redressement URSSAF !

    Tenue vestimentaire et décoration des bureaux 

    L'employeur devra assurer un compromis entre les nécessités de service et les " libertés individuelles " des salariés. Porter un maillot de son équipe préférée ne sera pas envisageable dans toutes les circonstances…

    En résumé, le responsable RH doit donc faire preuve de bon sens face à tous ces évènements festifs pour concilier travail et bonne ambiance.

    Cette lettre est réalisée par : Oscar Lopez, Georges Auffret, Véronique Baroggi

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