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    Quel contrat de travail au Maroc ?

    04 juin 2012

    Lors d'une expatriation au Maroc, le contrat de travail liant le salarié français et sa société d'envoi va être suspendu et un nouveau contrat de travail va être élaboré, soumis au droit du pays d'accueil. Il convient donc de bien appréhender les spécificités du droit du travail au Maroc.

    Mentions obligatoires du contrat de travail

    Le droit du travail marocain est régit par le code du travail institué par le dahir n°1-03-194 du 11 septembre 2003 et en vigueur depuis 2004.

    Le code du travail n'impose pas de formalisme particulier pour la rédaction du contrat, cependant, il est bien évidemment préférable d'établir un contrat de travail par écrit. Celui-ci devra être établi en double exemplaire et signé par les deux parties.

    De manière assez classique, il convient de mentionner les mentions suivantes dans le contrat de travail : l'identité des parties, la convention collective applicable, le lieu de travail, la fonction du salarié, sa rémunération, la durée de la période d'essai, la durée du préavis de rupture du contrat…

    Types de contrats de travail

    Au Maroc, il existe trois types de contrat de travail : le contrat à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée et le contrat pour accomplir un travail déterminé.

    Le CDI est le contrat de droit commun. Les contrats conclus sans limitation de durée sont présumés être conclus pour une durée indéterminée. La période d'essai pour les CDI est fixée à 3 mois pour les cadres, 1 mois et demi pour les employés, 15 jours pour les ouvriers. Elle peut être renouvelée une fois.

    Le recours au CDD est autorisé dans un certain nombre de cas limités, prévus à l'article 16 du dahir de 2003 précité :

    « Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que dans les cas suivants :

    - le remplacement d'un salarié par un autre en cas de suspension du contrat de travail de ce dernier (congé, maladie), sauf si la suspension résulte d'un état de grève ;

    - l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;

    - si le travail a un caractère saisonnier »

    La durée d‘un CDD ne peut être supérieure à 12 mois.

    De plus, l'article 17 précise : « lors de l'ouverture d'une entreprise pour la première fois ou d'un nouvel établissement au sein de l'entreprise ou lors du lancement d'un nouveau produit pour la première fois, dans les secteurs autres que le secteur agricole, il peut être conclu un contrat de travail à durée déterminée pour une période maximum d'une année, renouvelable une seule fois. Passée cette période, le contrat devient dans tous les cas à durée déterminée ».

    La période d'essai dans les CDD ne peut excéder une journée au titre de chaque semaine de travail dans la limite de 2 semaines lorsqu'il s'agit de contrat d'une durée inférieure à 6 mois, et à un mois pour une durée supérieure.

    Il existe un dernier type de contrat, c'est le contrat pour accomplir un travail déterminé. Il s'agit d'un contrat qui dure le temps d'un projet, la construction d'un barrage par exemple. Il prend fin avec la fin du projet.

    Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli, Géraldine De Maria, Say-yiek Chhe, Laure Istria