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    Quel droit du travail aux Etats-Unis ?

    13 décembre 2012

    Tous les Américains sont-ils logés à la même enseigne en matière de conditions de travail? Existe-t-il même un droit du travail aux Etats-Unis ? Y-a-t-il des règles fixées au niveau de l'Etat fédéral ? Voici le genre de questions que l'on se pose généralement lorsque l'on prévoit d'envoyer un salarié en expatriation aux Etats-Unis. Nous allons tenter d'y voir plus clair sur le sujet.

    Un droit complexe de part ses sources

    Aux Etats-Unis, comme chacun le sait, il existe une législation édictée au niveau de l'Etat fédéral, et une législation fixée par chaque Etat fédéré, qui peut donc varier d'un Etat à l'autre. Les Américains peuvent donc se voir appliquer des règles différentes d'un Etat à l'autre.

    Les lois fédérales et fédérées s'imbriquent, se contredisent et il est parfois difficile de s'y retrouver et de comprendre comment fonctionne tout cela.

    De façon générale, les lois fédérales instaurent des minimums, les lois fédérées peuvent aller au-delà du minimum instauré. Par exemple, un salaire minimum est fixé au niveau fédéral (7,25$ de l'heure : ce montant ne concerne pas certaines professions, comme les serveurs rémunérés aux pourboires), mais chaque Etat peut prévoir un salaire minimum plus élevé (ex : la Californie) ou le même que celui fixé au niveau fédéral (New York). Mais certains Etats ont aussi une loi prévoyant un salaire moins élevé (Minnesota), ou encore n'ont aucune loi ne traitant du salaire minimum (Louisiane). Cependant, en cas de conflit de lois, la loi la plus avantageuse pour le salarié est sensée s'appliquer...

    Un droit souple et flexible

    Aux Etats-Unis, il n'existe pas de durée légale du travail. Cependant, les heures travaillées au-delà de 40h par semaine sont rémunérées à 150%. On peut donc considérer que la durée légale est de 40h par semaine. Il n'est pas interdit aux entreprises d'adopter des dispositions plus favorables aux salariés.

    De même, il n'existe pas d'obligation légale d'accorder des congés annuels. Dans les faits, les américains ont en moyenne 12 jours de congés payés par an.

    Les modalités de licenciement sont extrêmement souples aussi : on ne peut pas faire plus simple : l'employeur peut faire ce qu'il veut ! Le licenciement aux Etats-Unis fera d'ailleurs l'objet d'une publication prochainement sur notre site.

    Il n'est pas obligatoire d'avoir un contrat écrit aux Etats-Unis. Cependant, il est important tout de même d'avoir un écrit contenant le plus de mentions possibles (durée du contrat, période d'essai, préavis en cas de rupture du contrat...) afin d'encadrer la relation de travail.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli