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    Quelles sont les dispositions du PLF 2019 concernant la TEOM ?

    27 septembre 2018

    Le Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) entreprend une importante évolution des textes en matière de TEOM. De nouvelles mesures pour favoriser l'instauration d'une part incitative sont prises. En outre, le texte a été affiné s'agissant des dépenses relatives aux ordures ménagères à prendre en compte pour calibrer le taux de TEOM à voter.