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    Qu'est-ce que le FFE, Fond de Fermeture des Entreprises, en Belgique ?

    10 septembre 2018

    Lorsqu'une société belge est en faillite ou cesse son activité, si l'employeur n'est pas en mesure de payer directement certaines indemnités aux salariés, alors ceux-ci peuvent faire une demande auprès du Fond de Fermeture des Entreprises (FFE) afin d'obtenir le paiement de ces indemnités.

    Dans quel cas le FFE intervient-il ?

    Le Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises a pour vocation d'indemniser les salariés lorsque leur entreprise cesse son activité et ferme. Le fond paie directement aux salariés les indemnités qui leur sont dues, lorsque l'employeur n'est pas en mesure de le faire lui-même.

    Le recours au fond est possible dans les situations suivantes : faillite, reprise après faillite, liquidation ou cessation d'activité.

    Quelle indemnisation pour les salariés ?

    Le FFE, saisi d'une demande d'indemnisation et après examen des conditions de recevabilité, peut verser les indemnités suivantes : l'indemnité de fermeture, les indemnités contractuelles, l'indemnité de transition, le complément d'entreprise et les indemnités complémentaires dues à certains travailleurs protégés.

    Comment est financé le FFE ?

    Trois sources de revenus financent le FFE :

    • Ce sont principalement les charges patronales qui financent le FFE.

    • Les liquidateurs et curateurs remboursent les sommes versées par le FFE.

    • L'Etat belge verse également un financement alternatif au FFE.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Say-yiek Chhe, Robert Giovannelli

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