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Question SVP du mois : " Le maire, les riverains et les trottoirs : un délicat ménage à trois ! "

27 juillet 2016

En principe, l'entretien des voies de circulation publique, dont les trottoirs situés en agglomération, incombe à la commune. Cependant, le maire, sur le fondement de ses pouvoirs de police (1), peut prescrire par arrêté, aux riverains des voies publiques, de balayer chacun au droit de leur immeuble.