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Questions-réponses sur la qualité des actions de formation

18 janvier 2016

Le Ministère du Travail, diffuse en janvier 2016, un questions-réponses destiné aux prestataires de formation qui fait suite au décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de formation professionnelle continue.

Le point en 13 questions-réponses

Ce document détaille un chapitre de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale en apportant aux prestataires de formation des précisions sur les nouveaux critères de qualité qu'ils devront respecter à compter du 1er janvier 2017. Ces critères seront vérifiés par les différents financeurs que sont : l'Etat, les régions, Pôle Emploi, l'Agefiph, les OPCA et les OPACIF.

Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Catherine Baret, Mireille Vincent

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