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    Quota de stagiaires : le décret est paru

    28 octobre 2015

    Le décret n°2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil vient de paraître au journal officiel du 28 octobre 2015. Il fixe les conditions et limites dans lesquelles les organismes d'accueil peuvent faire appel à des stagiaires.

    Fixation d'un nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément.

    Le nombre maximal de stagiaires par semaine civile ne peut excéder, sauf cas de dérogation fixé par le décret :

    - 15% de l'effectif arrondis à l'entier supérieur lorsque l'effectif de l'organisme d'accueil est supérieur ou égal à 20.

    - Trois stagiaires lorsque l'effectif est inférieur à 20.

    Le décret précise également le nombre maximal de stagiaires par tuteur, fixé à trois.

    Il détermine aussi les règles fixées pour le registre unique du personnel et les sanctions administratives en cas de non respect des dispositions encadrant le recours aux stagiaires.

    L'entrée en vigueur du décret est fixée au lendemain de sa publication, soit le 29 octobre2015.

    Toutefois, le quota de stagiaires par organisme et par tuteur n'est applicable qu'aux conventions conclues postérieurement à la publication du présent décret, soit les conventions conclues à partir du 29 octobre 2015.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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