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Rapport Badinter : les bases du nouveau code du travail

28 janvier 2016

Remis lundi 28 janvier au premier ministre, le rapport Badinter présente 61 principes essentiels du droit du travail.

« Les principes juridiques les plus importants »

L'objectif de ce rapport de 12 pages est de présenter les principes qui pourront servir de base à la refonte du Code du travail. Le premier ministre a par ailleurs précisé que ceux-ci devraient constituer un chapitre autonome en première partie du Code du travail. La réforme du marché du travail, engagée par la ministre Myriam El Khomri, devrait également s'appuyer sur ce rapport. Cette réforme sera l'objet d'un projet de loi qui devrait être présenté le 9 mars prochain au Conseil des ministres.

Les huit thèmes articulant le rapport Badinter sont les suivants :

- Les libertés et droits de la personne au travail

- La formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail

- La rémunération

- Le temps de travail

- La santé et la sécurité au travail

- Les libertés et droits collectifs

- La négociation collective et le dialogue social

- Le contrôle administratif et le règlement des litiges

Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Catherine Baret

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