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    Rapport de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise des sociétés cotées

    30 juillet 2010

    L'AMF vient de publier son rapport sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants, dans lequel elle se félicite des progrès dans le respect des pratiques de gouvernement d'entreprise et dans la transparence sur la rémunération des dirigeants, tout en suggérant des améliorations.

    Constat d'une évolution positive à poursuivre

    Le rapport est établi en application de l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier, lequel impose à l'AMF d'établir un rapport annuel sur le gouvernement d'entreprise et de contrôle interne des sociétés cotées.

    Ce rapport a été élaboré à partir de l'analyse des informations publiées par un échantillon de 60 sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Paris (34 sociétés du CAC 40 et 26 sociétés appartenant au SBF 120).

    L'AMF a construit son rapport en partant, pour chaque élément étudié, de constats effectués lors de son analyse des rapports rédigés par ces sociétés, pour ensuite proposer des recommandations et pistes de réflexion.

    Après avoir rappelé le cadre législatif et réglementaire, l'AMF se prononce sur le gouvernement d'entreprise. A ce titre, elle examine :

    1.l'organisation des travaux du conseil,

    2.la référence à un code de gouvernement d'entreprise,

    3.le qualificatif d'administrateur indépendant,

    4.le rôle des comités spécialisés,

    5.l'évaluation des travaux du conseil et de ses comités.

    Puis l'AMF envisage la rémunération de dirigeants, en analysant :

    1.la présentation de l'échantillon des dirigeants concernés,

    2.le cumul d'un contrat de travail avec un mandat social,

    3.l'examen des parts de dirigeants mandataires sociaux intervenus au cours de l'exercice 2009 ou début 2010,

    4.l'encadrement des régimes de retraite supplémentaire, la partie variable de la rémunération des dirigeants,

    5.les règles complémentaires pour les options d'achat ou de souscription d'actions et l'attribution d'actions de performance.

    A lire également :

    Communication financière des sociétés cotées : recommandations de l'AMF

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    Cette lettre est réalisée par : Marie-hélène Poiré-millet, Christine Olivier-caillat, Sydney Azoulay, Jean Pierre Goncalves