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    Rapport Simonpoli-Gateau : valoriser les acteurs du dialogue social

    20 février 2018

    Un rapport* remis le vendredi 16 février 2018 à la ministre du Travail donne des pistes pour la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux, notamment par la formation. Il est complété par un guide des bonnes pratiques** à destination des entreprises.

    Accompagner les salariés élus dont le mandat s'achève

    Commandé par la ministre du Travail à la suite de la publication en septembre des ordonnances Macron***, ce rapport vise à anticiper les effets de l'entrée en vigueur de la réforme des instances représentatives du personnel (IRP). Le guide joint a pour objectif d'aider les entreprises à accompagner les salariés dont le mandat d'élu du personnel prendra fin au cours des années 2018 et 2019.

    *Accompagner la dynamique du Dialogue Social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques, rapport écrit par Gilles Gateau et Jean-Dominique Simonpoli

    **Guide de l'accompagnement des salarié(e)s dont le mandat d'élu(e) du personnel prendra fin au cours des années 2018 et 2019, réalisé dans le cadre de la mission confiée à G. Gateau – JD. Simonpoli, janvier 2018

    ***Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

    Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

    Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

    Ordonnance n°2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

    Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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