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Rapport Terrasse et économie collaborative

09 février 2016

Lundi 8 février 2016, Pascal Terrasse, député de l'Ardèche, a remis un rapport au premier ministre Manuel Valls. Ce document comporte 19 propositions visant à encadrer et développer l'économie collaborative.

Les propositions sociales du rapport Terrasse

Les propositions sociales de ce rapport visent à :

- favoriser le développement du travail à domicile et à sécuriser les droits et devoirs des télétravailleurs ;

- s'engager avec les plateformes dans une démarche d'automatisation des procédures fiscales et sociales ;

- répondre aux difficultés de recrutement des professionnels du numérique ;

- organiser des actions de formation pour les prestataires ;

- prendre en compte les périodes d'activité sur les plateformes dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE) ;

- mobiliser le compte personnel d'activité (CPA) pour instaurer une véritable portabilité des droits ;

- poursuivre la trajectoire de convergence entre la protection sociale des indépendants et celle des salariés ;

- développer des sécurités annexes pour favoriser l'accès au logement, sécuriser l'accès au crédit et améliorer la couverture sociale des utilisateurs.

Certaines propositions devraient être intégrées dans les projets de loi à venir.

Le rapport intégral est disponible à cette adresse : www.gouvernement.fr/sites/default/files/liseuse/6421/master/index.htm

Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Catherine Baret

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