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    REACH : OU EN EST ON AUJOURD'HUI ?

    10 février 2009

    La première liste des substances candidates concernant le règlement 1907/2006 (REACH) est parue au journal officiel francais du 25 janvier 2009 .

    SUBSTANCES CANDIDATES A L'AUTORISATION ET OBLIGATION DE COMMUNICATION

    L'avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application de l'article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, rappelle la première liste des substances candidates à l'autorisation publiée sur le site de l'agence européenne de produits chimiques le 28 octobre 2008

    Définie à l'article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, cette liste identifie des substances extrêmement préoccupantes en vue de leur inclusion éventuelle, à plus ou moins long terme, dans l'annexe XIV du règlement (annexe " Liste des substances soumises à autorisation "). Cette liste contient actuellement quinze substances candidates et sera régulièrement complétée.

    Les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l'objet d'une interdiction ou d'une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché sous réserve, en ce qui concerne les substances contenues dans des articles, de la communication d'informations par les fournisseurs.

    L'Article 33 du règlement REACH impose aux producteurs et importateurs:

    -d'informer les utilisateurs de la présence de substances préoccupantes lorsqu'elles sont supérieures à 0,1% masse/masse dans les articles.

    -de répondre à la demande des consommateurs sous 45 jours

    Cette lettre est réalisée par : Jacques Dugravier, Martine Chevallier