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    REACH : premières substances soumises à autorisation

    25 février 2011

    Le règlement n° 143-2011 du 17 février 2011 de la commission a introduit dans l'annexe XIV du règlement REACH (annexe des substances soumises à autorisation) une liste de six substances qui vont être retirées du marché dès 2014 pour certaines d'entre elles.

    Nouvelle étape dans la mise en oeuvre du règlement REACH

    Le règlement n° 143-2011 du 17 février 2011 de la commission publié le 18 février et le rectificatif publié le 24 février font entrer les substances suivantes dans l'annexe XIV :
    5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène (Musc-xylène), 4,4'-diaminodiphénylméthane (MDA),
    Hexabromocyclododécane (HBCDD), Phtalate de bis(2-ethyl-hexyle) (DEHP), Phtalate de benzyle et de butyle (BBP) et Phtalate de dibutyle (DBP).

    Ces substances étaient identifiées et incluses dans la liste des substances candidates du règlement REACH.
    Désormais si des personnes souhaitent continuer à utiliser ou mettre sur le marché ces substances, elles doivent soumettre une demande d'autorisation spécifique à l'agence européenne des produits chimiques avant une date précisée pour chaque substance.

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    Cette lettre est réalisée par : Jacques Dugravier, Valérie Belair, Martine Chevallier