Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    REACH- Substances très préoccupantes nouvelle consultation

    16 mars 2010

    Le 8 mars 2010 l'Agence Européenne des produits chimiques a mis en consultation huit nouvelles substances potentiellement très préoccupantes, il est possible que ces substances deviennent candidates à la procédure d'autorisation selon le règlement 1907/2006/CE.

    Quelles sont les substances concernées ?

    Les informations détaillées sur ces propositions sont disponibles sur le site de l'ECHA, les parties intéressées peuvent apporter des commentaires jusqu'au 10 avril 2010.

    Toute personne peut adresser ses commentaires dans les 45 jours, après cette période le comité des états membres étudiera les commentaires avant que l'ECHA n'inclut ces substances dans la liste des substances très préoccupantes. Les substances soumises à autorisation figurant dans l'annexe XIV du règlement seront issues de cette liste.

    Parmi les substances proposées on retrouve le trichloréthylène, l'acide borique, les chromates de sodium et de potassium, les bichromates de potassium et d'ammonium.

    Demandez la nouvelle liste aux experts SVP

    Consultez les autres articles REACH des experts SVP

    Cette lettre est réalisée par : Jacques Dugravier, Valérie Belair, Martine Chevallier