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    Reclassement : précisions sur la communication des offres

    26 décembre 2017

    Le décret n°2017-1725 du 21 décembre 2017 publié au JO du 22 précise une mesure des ordonnances Macron* relative aux offres de reclassement interne dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique.

    Un délai de réponse d'au moins 15 jours francs

    Ce texte précise notamment le contenu des offres de reclassement :

    •  l'intitulé du poste et son descriptif,
    • le nom de l'employeur,
    • la nature du contrat de travail,
    • la localisation du poste,
    • le niveau de rémunération,
    • la classification du poste.

    En cas de diffusion d'une liste des offres de reclassement, un délai de réponse d'au moins 15 jours à compter de la publication de la liste doit être indiqué, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire : dans ce cas, le délai est de 4 jours francs minimum.

    Ce texte s'applique aux procédures engagées à compter du 23 décembre 2017.

    * Article 16 de l'ordonnance no 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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