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    Reconnaissance des accidents du travail : actualisation de l'Assurance Maladie

    23 juillet 2018

    La circulaire n°14/2018 du 12 juillet 2018 de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie fait le point sur les modalités d'instruction de la reconnaissance des accidents du travail.

    Actualiser et harmoniser à partir du 1er janvier 2019

    A destination des gestionnaires d'accidents du travail, cette circulaire harmonise et actualise le processus de reconnaissance des accidents du travail et de trajet.

    Elle précise notamment :

    • les définitions et concepts relatifs aux accidents du travail (accident du travail, accident de trajet, accident de mission),
    • la recevabilité de la déclaration d'accident du travail et du certificat médical initial,
    • les délais à respecter,
    • la gestion de l'instruction en AT.

    Sa mise en œuvre est prévue pour 1er janvier 2019.

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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