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    Réduction générale des cotisations : l'URSSAF fait le point

    12 octobre 2018

    Dans deux publications du 9 octobre 2018, l'URSSAF fait le point sur la réduction des cotisations, notamment celles liées à la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et au crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019.

    Le CICE et le CITS supprimés à compter du 1er janvier 2019

    La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018* instaure au 1er janvier 2019 :

    - une nouvelle mesure de réduction de 6 points du taux de cotisation patronale d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès au titre des rémunérations annuelles ne dépassant pas 2,5 Smic,

    - une réduction générale des cotisations renforcée qui prend en compte les cotisations de retraite complémentaire légalement obligatoires et la contribution patronale d'assurance chômage. Ce dernier sera applicable à partir du 1er octobre 2019.

    À noter que ces dispositions seront susceptibles d'évoluer dans le cadre de la future loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.

    Ces informations sont disponibles sur le site de l'URSSAF à la rubrique " toute l'actualité employeur ".

    *Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (JO du 31/12/2017)

    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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