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Refondation du code du travail : des préconisations à destination du prochain gouvernement

13 mars 2017

France Stratégie présente, dans un communiqué du 7 mars 2017, la mission confiée par le gouvernement relative à la mise en place de la commission prévue à l'article 1er de la loi Travail*. Cet article prévoit la mise en place d'une commission qui sera chargée de la recodification du code du travail.

Lettre de mission du gouvernement à Michel Yahiel

Le gouvernement, dans sa lettre de mission du 1er mars 2017, confie à Michel Yahiel, commissaire général de France Stratégie, la charge de préparer l'installation de cette instance. Il devra notamment identifier les profils / personnes qui devraient siéger dans cette commission. Une proposition de méthodologie complète avec un programme prévisionnel de travail sera ainsi transmise avant le 30 avril 2017. Ces préconisations seront mises à la disposition du prochain Gouvernement à qui il appartiendra d'installer cette commission.

* Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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