Réforme de l'indemnisation des conseillers prud'hommes

Réforme de l'indemnisation des conseillers prud'hommes

17 septembre 2009

Une circulaire du Ministère de la Justice n°SJ-09-323-AB1 du 16 septembre 2009 précise les règles du nouveau régime d'indemnisation des conseillers prud'hommes.

Un nouveau régime applicable depuis le 1er septembre 2009

Cette circulaire fait suite et vient préciser les deux décrets n°2009-1010 et n°2009-1011 du 25 août 2009 qui ont modifié substantiellement le régime d'indemnisation des conseillers prud'hommes, à compter du 1er septembre 2009.

Elle annule et remplace la circulaire n°SJ-08-005-AB1 du 25/07/08 et précise ainsi les modalités d'application des nouvelles dispositions tant au regard des activités indemnisables qu'au titre des modalités de l'indemnisation.

Cette lettre est réalisée par : Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris, Odile Proux