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    Réforme de la formation : un accord trouvé!

    23 février 2018

    Ce jeudi 22 février, les partenaires sociaux ont finalisé le texte définitif de l'accord national interprofessionnel. Les organisations syndicales vont maintenant consulter leurs instances respectives qui se prononceront sur cette signature.

    Les mesures proposées

    En effet, plusieurs mesures modifient, sans pour autant le simplifier, le système actuel. Les partenaires sociaux proposent notamment :

    • un CPF – Compte Personnel de Formation – mieux alimenté : l'alimentation du compte passe à 35 heures par an (contre 24 heures jusqu'ici) avec un plafond de 400 heures (au lieu de 150) ;
    • la modification du financement : le montant global de la contribution formation reste identique (1,23% des salaires pour les entreprises de 1 à 10 salariés ; 1,68% pour les entreprises de 11 salariés et plus). C'est la répartition entre les différentes contributions qui change, avec par exemple, l'augmentation de celle du CPF / CIF ou encore la baisse de celle des demandeurs d'emploi ;
    • une définition de l'action de formation plus large : elle prend, notamment, en compte la notion de formation en situation de travail, à côté du présentiel et de l'e-learning. L'action est valorisée par une reconnaissance dans et hors de l'entreprise ;
    • une refonte du système de certification, avec un renforcement du rôle des branches professionnelles.

    Un accueil mitigé de la part du Ministère du Travail

    Si la ministre du travail M. Pénicaud a exprimé un avis contrasté, elle a salué le vrai progrès pour les droits à la formation des salariés. Elle a, en revanche, regretté que l'accord ne touche pas à la complexité du système.

    Quelle suite alors?

    Mme Pénicaud, ne reconnaissant pas à cet accord la "révolution copernicienne" qu'elle attendait, a précisé qu'elle ferait des annonces mardi 27 février sur le volet formation professionnelle, qui s'inscrira dans un grand projet de loi "sécurisation" comprenant les volets chômage et apprentissage.

    Nous reviendrons, à cette occasion, plus en détail sur le contenu des propositions faites par les partenaires sociaux et le gouvernement.

    Cette lettre est réalisée par : Anne-catherine Auzanneau, Delphine Guidat, Georges Auffret

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