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Réforme des collectivités : convocation de la commission mixte paritaire

03 novembre 2010

Les agendas de l'Assemblée Nationale et du Sénat pour cette journée du 3 octobre viennent d'être publiés, convoquant ainsi la CMP à travailler sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales ce jour à 16h15.

Un ordre du jour de la CMP relativement sensible

Le travail qui attend la CMP est le suivant :
- nomination du bureau
- nomination des rapporteurs
- examen des dispositions du projet de loi restant en discussion

Ce dernier point promet des débats animés dans la mesure où des sujets sensibles restent encore à traiter tels les cofinancements, la répartition des compétences, le mode d'élection du conseiller territorial....
Néanmoins, le gouvernement espère une entente sur ces sujets, et ce afin d'éviter une troisième lecture du projet de loi devant le Parlement.

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Cette lettre est réalisée par : Daniel Panconi, Anne Barralon, Stéphanie Trincal